Amendement n° 711 de Mme Élise Leboucher à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 36, substituer au montant : « 2,25 milliards d’euros » le montant : « 2,17 milliards d’euros »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent porter le montant Z à 2,17 milliards d’euros. Les fabricants de dispositifs médicaux profitent largement des financements publics. Les dépenses d’Assurance Maladie relatives aux dispositifs médicaux sont en hausse de 3,7 % (2,4 Md€) par an depuis 2017 et représentent 14 milliards d’euros en 2022. La France est le pays de l’Orga… (extrait)