Amendement n° 748 de M. Thibault Bazin à l'article 22

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 43, substituer aux mots : « peuvent être retenues, » « les cotisations versées avant le 1er janvier 2016 peuvent être retenues, ». II. - En conséquence, au même alinéa 43, supprimer les mots : « les cotisations versées avant le 1er janvier 2016 ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.