Amendement n° 752 de M. Thibault Bazin à l'article 22

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 111, insérer l’alinéa suivant : « 29° bis Le premier alinéa du V de l’article L. 732-56 est ainsi modifié : « a) La première occurrence de la référence : « L. 732-34 » est remplacée par la référence :« L. 722-7-2 » ; « b) Les mots :« au même article L. 732-34 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 732-34 dans sa rédaction antérieure à la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2025 » ; »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.