Amendement n° 756 de M. Damien Maudet à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 49.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose au plafonnement du rendement de la clause de sauvegarde à 1,6 milliard d’euros. Face aux offensives des laboratoires, la seule réponse du Gouvernement est d’abaisser les montants rétrocédés au titre de la clause de sauvegarde. Les stratégies des laboratoires pharmaceutiques sont lourdes de conséquences pour les finances de l’Assurance maladie. Les str… (extrait)