Amendement n° 760 de M. Thibault Bazin à l'article 6
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « de l’évaluation de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales réalisé par le » les mots : « de la réforme prévue par le ».