Amendement n° 764 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 28, supprimer les mots : « Le "Bulletin officiel de la sécurité sociale" présente sur un site internet ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 28 par les mots : « sont publiées au "Bulletin officiel de la sécurité sociale" sur un site internet ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.