Amendement n° 776 de M. Hubert Brigand sur après l'article 9 bis, insérer la division et l'intitulé suivants:

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le présent article entre en vigueur au 1er juillet 2025. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, à l’image de la mesure transitoire accordée lors de la précédente réforme en 2018. Ce délai laisserait le temps aux producteurs de s’adapter aux impacts significatifs de la réforme sur leurs activités économiques et industrielles, dans une période de hausses des coûts de prod… (extrait)