Amendement n° 785 de M. Thibault Bazin à l'article 8 duodecies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire en proposant de supprimer l'article 8 duodecies. Cette disposition, qui vise à renforcer la lutte contre les sociétés éphémères, semble impropre à atteindre ce but dans la mesure où elle se borne à réaffirmer des obligations déclaratives en vigueur.