Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Le comité de suivi dans le cadre ses travaux intègre dans son évaluation des propositions de simplification de ces allègements par leur réintégration dans les assiettes et taux. »
Les allègements de cotisations patronales ont été mis en place pour compenser partiellement ou totalement des augmentations de cotisations vieillesse notamment. Ces allègements sont cependant perçus comme des cadeaux faits aux employeurs. La simplification du dispositif et son éventuelle neutralisation par la modification des taux de cotisation permettrait une meilleure compréhension des taux de c… (extrait)