Amendement n° 858 de M. Hendrik Davi à l'article 6

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 2,1 » le nombre : « 2 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,1 » le nombre : « 2 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer au taux : « 105 % » le taux : « 100 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. Ces exonérations au-dessus de 2 SMIC se décomposent jusqu’ici en deux parties. Le bandeau maladie, qui consiste en une réduction de 6 points des cotisations maladies jusqu’à 2,5 SMIC, et le bandeau famille, une réduction d’1,8 points des cotisations famille jusqu’à 3,5 SMIC. Leur inefficacit… (extrait)