Amendement n° 877 de M. Hendrik Davi à l'article 14

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « (CSG) », insérer les mots : « , dont le taux passera de 9,2 % à 12 % sur les revenus du capital à compter du 1er janvier 2026, ».

L'exposé des motifs

Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la sécurité sociale. Cet amendement propose d’augmenter le taux de CSG (contribution sociale généralisée) pour les revenus du capital. Les revenus du capital sont soumis au taux de prélèvements sociaux de 17,2 %, dont 9,2 % de CSG ; 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvements de … (extrait)