Amendement n° 878 de M. Hendrik Davi à l'article 2 bis

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer au montant : « 2,26 milliards d’euros » le montant : « 2,17 milliards d’euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, initialement proposé en commission par les groupes LFI-NFP et GDR vise à baisser de 140 millions d’euros le montant Z, pour tenir compte de son effet sur l’assiette de la clause de sauvegarde. Le montant Z correspond à la somme remboursée par l’Assurance Maladie aux exploitants de dispositifs médicaux. Au-delà de ce seuil, ces derniers doivent s’acquitter d’une contribution. Dans l… (extrait)