I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « qui sont assises sur les rémunérations ou gains inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 60 % ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
L’article 6 prévoit de fixer un montant en euros pour le SMIC de référence dans le calcul des allègements généraux à partir du 1er janvier 2024, afin de neutraliser l’impact de la revalorisation anticipée du SMIC prévue au 1er novembre 2024. En pratique, cette mesure réduit le montant des allègements pour les entreprises, entraînant une hausse du coût du travail qui, cumulée à l’augmentation du SM… (extrait)