I. - À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,8 » le montant : « 105,6 ». II. - En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 6,6 » le montant : « 6,7 ». III. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au monant : « 3,1 » le montant : « 3,2 ».
Le présent amendement modifie l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires pour l’année 2024. Cette modification tient notamment compte de la suppression de l’article 2 bis nécessaire afin d’éviter toute rétroactivité. Elle permet de revenir au seuil de déclenchement initialement envisagé pour la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux, à un nive… (extrait)