Amendement n° 954 de Le Gouvernement à l'article 25

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 2, substituer au montant : « 633 millions d’euros » le montant : « 523 millions d’euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant : « 335 millions d’euros » le montant : « 357,61 millions d’euros ». III. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant : « 55 millions d’euros » le montant : « 57,42 millions d’euros ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 145 millions d’euros » le montant : « 149,04 millions d’euros ». V. … (extrait)

L'exposé des motifs

L’article 25 du PLFSS pour 2025, dans sa rédaction issue de la précédente lecture parlementaire, prévoit la fixation dans la loi des dotations versées aux opérateurs et fonds financés par le 6ème sous-objectif de l’ONDAM. Le présent amendement complète les modifications faites à l’article 25. En effet, le texte prévoit ainsi le montant des dotations de certaines agences mais ne fixe pas le montant… (extrait)