Amendement n° 962 de M. Thibault Bazin à l'article 25

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 2, substituer au montant : « 633 millions d’euros » le montant : « 523 millions d’euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant : « 335 millions d’euros » le montant : « 357,61 millions d’euros ». III. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant : « 55 millions d’euros » le montant : « 57,42 millions d’euros ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 145 millions d’euros » le montant : « 149,04 millions d’euros ». V. … (extrait)

L'exposé des motifs

Le rapporteur général estime central que l'effort de réduction des déficits soit partagé avec les opérateurs financés par les régimes obligatoires d'assurance maladie. A l'issue d'échanges avec le Gouvernement, il ressort qu'il serait envisageable de demander un effort supplémentaire à sept de ces opérateurs, pour des économies à hauteur d'environ 90 millions d'euros. Le présent amendement vise à … (extrait)