Amendement n° 2 de Le Gouvernement à l'article 8

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 7, substituer au taux : « 67,18 % » le taux : « 63,25 % ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au taux : « 10,05 % » le taux : « 10,38 % ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 17,69 % » le taux : « 21,28 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de coordination modifie les taux de taxes sur les salaires affectée aux branches maladie, vieillesse et famille, afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire.