I. - À l’alinéa 6, substituer au montant : « 335 millions d’euros » le montant : « 364,72 millions d’euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant : « 55 millions d’euros » le montant : « 57,42 millions d’euros ». III. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 145 millions d’euros » le montant : « 151,47 millions d’euros ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au montant : « 74 millions d’euros » le montant : « 77,56 millions d’euros ». V. - En cons… (extrait)
La LFSS pour 2025 telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire prévoit la fixation dans la loi des dotations versées aux opérateurs et fonds financés par le 6ème sous-objectif de l’ONDAM. Le texte prévoit ainsi le montant des dotations de certaines agences mais ne fixe pas le montant de la dotation de plusieurs d’entre-elles. Il s’agit donc de fixer dans la loi le montant de la dota… (extrait)