Amendement n° 11 de Le Gouvernement à l'article 4

Adopté.

L'exposé des motifs

Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du soutien aux agriculteurs dans la lutte contre le mildiou. Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » en titre 2 et 15 M€ en AE et CP sur le p… (extrait)