Amendement n° 511 de M. Pouria Amirshahi sur titre

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « avec arme ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser la nature des violences susceptible d'être commises à cause de cette loi.