Amendement n° 558 de M. Jean-François Coulomme sur titre

Ce que l'amendement propose

Alinéa 2, compléter la phrase par les mots "et à porter atteinte au principe du droit à la sûreté garanti par l'article 2 de la Déclaration de 1789"

L'exposé des motifs

Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 dispose que "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.". La sûreté ga… (extrait)