Amendement n° 564 de M. Andy Kerbrat sur titre

Ce que l'amendement propose

Alinéa 2, compléter la phrase par les mots : « et à porter atteinte au principe du droit à la sûreté garanti par l’article 2 de la Déclaration de 1789 »

L'exposé des motifs

Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. ». La sûreté … (extrait)