Amendement n° 6 de M. David Amiel à l'article 2 sexies

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les deux dernières phrases du premier alinéa sont remplacées par une phrase » les mots : « La deuxième phrase du premier alinéa est ». II. - En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La dernière phrase du même premier alinéa est supprimée ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement procède à la correction d’une erreur matérielle, en rétablissant l’absence de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au taux de 75 % dans la limite de 20 % du revenu imposable fixée au 1 de l’article 200 du code général des impôts.