Amendement n° 15 de Le Gouvernement à l'article 42

L'exposé des motifs

Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ». Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever un gage proposé et rétablir 20 M€ en autorisations d’engagement et 10 M€ en crédits de paiement sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la mission « A… (extrait)