Rédiger ainsi le titre : « visant à promouvoir la rotation au sein du parc de logements d’habitation à loyer modéré pour plus de justice sociale ».
Cet amendement permet de rappeler qu’il n’existe pas aujourd’hui de droit au maintien à vie dans le logement social. Le dépassement de plafonds de ressources définis par loi conduit déjà les bailleurs à mettre fin au droit au maintien dans les lieux des locataires concernés. La proposition de loi vise en revanche à accélérer la rotation du parc social pour s’assurer que les logements sociaux bénéf… (extrait)