Amendement n° 52 de M. Harold Huwart à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La crise du logement se traduit par un parcours résidentiel, de la location vers la propriété, bloqué. Faute de logements suffisants, les Français sont de plus en plus nombreux à être mal logés, dans des surfaces trop petites ou des habitats de mauvaises qualités, quand ils ne sont pas obligés de s’éloigner de leur lieu de vie ou de travail. Ces tensions sur le marché conduisent à une demande croi… (extrait)