Amendement n° 1 de M. Didier Le Gac à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 28,1 De 500 à 999 44,3 De 1 000 à 3 499 55,7 De 3 500 à 9 999 58,3 De 10 000 à 19 999 67,6 De 20 000 à 49 999 90 De 50 000 à 99 999 110 100 000 et plus 145 » ;

L'exposé des motifs

L’article premier de la proposition de loi procède à l’augmentation des taux légaux fixés pour les indemnités de fonction des maires. Dans le prolongement des discussions notamment sur l’article 2 qui portait la revalorisation des indemnités de fonction des adjoints au maire, il est apparu nécessaire d’une part de prévoir les mêmes taux de revalorisation pour maires et adjoints, d’autre part de po… (extrait)