Amendement n° 11 de M. Emmanuel Duplessy sur avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Ce que l'amendement propose

« Chapitre unique « Aggraver la surpopulation carcérale »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à souligner l’angle mort majeur de cette proposition de loi : l’absence totale de prise en compte des conditions de détention et de la situation alarmante de surpopulation carcérale dans laquelle s’inscrit le renforcement de l’exécution des peines. En renforçant l’incarcération pour les courtes peines, sans prévoir de mécanisme de régulation, le t… (extrait)