Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant son impact sur la récidive et sur la surpopulation carcérale. »
Cet amendement du groupe Écologiste et Social visa à rétablir l'article 6 dans sa rédaction initiale. Puisque ce texte va à rebours de la déflation pénale et de la lutte contre la récidive, que l’administration pénitentiaire est actuellement submergée par le flot continu des condamnés, que le coût économique des très courtes incarcérations est très important et devra être supporté par les français… (extrait)