Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas prévu au deuxième alinéa, le tribunal doit spécialement motiver sa décision au regard des faits de l’espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale. »
Le présent amendement vise à rétablir une exigence de motivation spéciale des décisions d’aménagement de peine. Il impose à la juridiction de motiver précisément sa décision au regard des faits de l’espèce, de la personnalité du condamné ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale. Sans l’amendement proposé, la faculté d’aménagement relèverait d’une appréciation possiblement très la… (extrait)