Rédiger ainsi cet article : « L’article 132-25 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié « a) La première occurrence des mots : « six mois » est remplacée par les mots : « un an » ; « b) La deuxième occurrence des mots : « six mois » est remplacée par les mots : « un an » ; « c) La dernière occurrence des mots : « six mois » est remplacée par les mots : « un an » ; « 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « a) Les mots : « six mois » sont remplacés par les mot… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rehausser les seuils d’aménagement des peines d’emprisonnement ab initio, en portant à un an le seuil pour un aménagement obligatoire et à deux ans pour un aménagement quasi obligatoire. Issu du bloc peines de 2019, l’article 132-25 du code pénal régit actuellement le régime des aménagements ab initio (prononcés à l’audience par le tribunal) en prévoyant … (extrait)