Amendement n° I-58 de M. Daniel Grenon sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au I de l’article 244 quater I du code général des impôts, les mots : « , d’éoliennes » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt pour les investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes. De nombreuses études corroborent l’impact négatif des éoliennes sur la faune sauvage, notamment sur les oiseaux, en entraînant une mortalité directe par collision et indirecte par l… (extrait)