Amendement n° I-67 de M. Alexandre Portier à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - À la fin de la même deuxième phrase du même 1 ter du même article 200 du code général des impôts, sont insérés les mots : « et retenus à 3000 € pour les foyers fiscaux comptant au moins deux enfants à charge ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à porter à 3 000 € le plafond de don pour les foyers fiscaux comptant au moins deux enfants à charge. Cette mesure vise à reconnaître les contraintes financières particulières pesant sur les familles, souvent limitées dans leur capacité à contribuer davantage à des causes d’intérêt général en raison de charges familiales élevées. Elle favoriserait ainsi une participation plus é… (extrait)