Amendement n° I-116 de M. Éric Martineau à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 38.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. Cette mesure, proposée sans concertation préalable, ne s’appuie pas sur une étude d’impact ou une évaluation des conséquences économiques, sociales, agricoles, industrielles, environnementales ou de sou… (extrait)