Rejeté.
Le II de l’article 94 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié : 1° Le B est ainsi modifié : a) Le 3° est ainsi rédigé : « 3° Au 1er janvier 2026, le montant : « 30,8 € » est remplacé par le montant : « 42,78 € » ; b) Le 4° est ainsi rédigé : « 4° Au 1er janvier 2027, le montant : « 42,78 € » est remplacé par le montant : « 54,76 € » ; c) Les 5° et 6° sont abrogés. 2° Au C, l'année : « 2030 » est remplacée par l'année : « 2028 » ».
Cet amendement vise à accélérer la suppression du tarif réduit sur le GNR-BTP, en prévoyant une extinction progressive sur deux ans au lieu de quatre. Pour rappel, l’article 94 de la loi de finances pour 2024 a instauré une trajectoire de suppression progressive du tarif réduit du GNR pour les usages non agricoles, entre 2024 et 2030, date à laquelle s’appliquera le tarif normal du gazole. Fixé à … (extrait)