Retiré.
L’article 81 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du 2°, les mots : « Les prestations familiales énumérées par l’article L. 511-1 du code de la sécurité sociale, » sont supprimés ; 2° Le 9° est complété par les mots : « , à l’exception du revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles et de l’aide exceptionnelle de fin d’année versée aux bénéficiaires de certains minimas sociaux » ; 2° Le 9° quinquies est abrogé.
Cet amendement vise à rétablir le principe d’équité devant les charges publiques. Dès lors que le revenu imposable atteint un certain seuil, l’administration estime que le citoyen peut et doit participer au financement de la collectivité par le paiement de l’impôt sur le revenu. Paradoxalement, seuls les revenus d’activité sont aujourd’hui pris en compte. Ainsi, celui dont le revenu total atteint … (extrait)