Supprimer les alinéas 96 à 109.
L’article 23 fiscalise « l’ensemble des produits à fumer » et redéfinit profondément la manière dont la vape pourra être vendue et encadrée. Afin de percevoir la taxe sur les e-liquides, la commercialisation ne serait possible que via les buralistes ou des établissements agréés par l’administration. Les vape shops non agréés perdraient leur possibilité de vendre tels qu’ils le font aujourd’hui, ce… (extrait)