Amendement n° I-176 de M. Pierre Cordier à l'article 23

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 23 risque de produire l’effet inverse de celui recherché car lorsque la fiscalité augmente trop et que les canaux légaux sont trop bridés, les consommateurs se tournent vers le marché parallèle où la qualité, la traçabilité et la sécurité disparaissent. En 2019 aux États-Unis, des e-liquides de contrebande contenant de l’acétate de vitamine E ont été liés à une épidémie de maladies pul… (extrait)