Amendement n° I-195 de M. Thierry Liger à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 33.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, dont notamment le B100, de 400 %. Cette mesure, proposée sans concertation préalable, ne s’appuie sur aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquences économiques, sociales, industrielles, environnementales ou de souveraineté. Cette hausse de taxation, en… (extrait)