Amendement n° I-212 de M. Fabrice Brun à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 38.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %. Une hausse qui impacte directement le secteur du transport qui a pourtant opéré une transition vers des carburants moins polluants, comme le Biocarburant de colza. Elle … (extrait)