Amendement n° I-223 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 38.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances pour 2026 vise à supprimer le tarif particulier d’accise dont bénéficient certains carburants : B 100 et bio-Ethanol E 85. Ces bio carburants sont fabriqués à base de colza ou de betteraves et présentent sur le plan écologique des émissions beaucoup plus faibles de dioxyde de carbone. Ce qui explique, que les véhicules utilisant ce type de carburant bénéficient d’allèg… (extrait)