Amendement n° I-242 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 34 à 37.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’opposer à la hausse drastique de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 prévue par le projet de loi de finances pour 2026, à hauteur de 188% d’ici à 2028 sans concertation ni étude d’impact avec les filières concernées Le Superéthanol-E85 est aujourd’hui un carburant durable et populaire, produit en France à partir de matières premières agricoles locales. Son succès repose su… (extrait)