Amendement n° I-246 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 33.

L'exposé des motifs

L'article 5 prévoit une augmentation drastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. Une telle disposition, adoptée sans concertation préalable, compromettrait gravement l’équilibre économique et environnemental d’une filière en plein essor. Une telle orientation constitue un signal particulièrement négatif, en totale contradiction avec l… (extrait)