Amendement n° I-248 de M. Michel Castellani à l'article 21

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 271, après le mot : « bouteilles », insérer les mots : « en plastique ». II. - En conséquence, à l’alinéa 272, substituer aux mots : « le montant mentionné au 1° évalué » les mots : « la masse mentionnée au 1° évaluée ». III. - En conséquence, au même alinéa 272, après le mot : « boissons », insérer les mots : « en plastique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que les bouteilles concernées sont en plastique, afin de limiter l’application de la taxe aux seules bouteilles en plastique, et non à l’ensemble des bouteilles pour boissons. Pour rappel, 378 400 tonnes de bouteilles plastiques sont mises en marché chaque année en France6 soit 15 milliards d'unités. Le nombre de bouteilles en plastique mises sur le marché a progressé de 9% … (extrait)