Amendement n° I-271 de M. Jérôme Nury à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de rétablir la réduction d’impôt accordée aux familles au titre des frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur, que le projet de loi entend supprimer. À l'heure où la puissance publique entend porter le "réarmement démographique", cet avantage fiscal bénéficie à un grand nombre de ménages. Il traduit la reconnaissance, par le pays , de la contribut… (extrait)