Amendement n° I-277 de M. Jérôme Nury à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 38.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers applicables aux biocarburants, afin de préserver les conditions économiques nécessaires à leur compétitivité face aux carburants d’origine fossile. En effet, ces tarifs spécifiques constituent un levier essentiel pour soutenir la filière nationale de production de biocarburants, encourager l’innovation dans les procédés de valorisation de la … (extrait)