I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du f du 1 de l’article 200 est ainsi modifiée : a) Les mots : « cirque ou » sont remplacés par les mots : « cirque, » ; b) Après le mot : « contemporain », sont insérés les mots : « ou la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires » ; 2° La première phrase du e du 1 de l’article 238 bis est ainsi modifiée : a) La dernière occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , » ; b) Après le mot :« co… (extrait)
Les gares, relevant du domaine public de l’État, constituent des biens patrimoniaux majeurs tant par leur valeur architecturale que par leur importance historique et culturelle. Fresques, boiseries, verrières, marquises ou encore grandes halles voyageurs témoignent de l’excellence et du savoir-faire industriel français. Cependant, plusieurs rapports publics - notamment celui du Conseil d’orientati… (extrait)