Non soutenu.
La première colonne du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° La troisième ligne est complétée par les mots : « villages de vacances 5 étoiles » ; 2° La quatrième ligne est complétée par les mots : « villages de vacances 4 étoiles » ; 3° La cinquième ligne est complétée par les mots : « villages de vacances 3 étoiles » ; 4° A la sixième ligne, les mots : « 4 et 5 » sont remplacés par le mot : « 2 » ; 5° A la sep… (extrait)
Cet amendement vise à aligner la taxe de séjour applicable aux villages vacances sur celle des hôtels, des meublés touristiques et des résidences de tourisme, en fonction du classement par étoiles. L'exception instaurée par le système actuel pour les villages de vacances semble injustifiée. Elle crée une différence de traitement entre des établissements d’hébergement touristique présentant des niv… (extrait)