Amendement n° I-417 de M. Corentin Le Fur sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,4 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,5 %, tel qu’appliqué au Royaume-Uni. Lors de l’examen du PLF 2025, les Députés avait adopté des amendements en commission et en séance publique pour rehausser ce taux avant qu’il ne soit réduit à 0,4 % par le Gouvernement. En s’appuyant sur les prévisions de recettes de la TTF pour 2026 avec un… (extrait)