Amendement n° I-446 de Mme Christine Arrighi sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 423-63 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 :Taxe sur les billets de croisière incluant une escale sur le territoire français « Sous-section 1 : Éléments taxables et territoires « Art. L. 423-64. - Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour la taxe sur les billets de croisière incluant une escale sur le territoire français sont déterminées par les dispositions du titre Ier du liv… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de créer une taxe applicable aux passagers des navires de croisière faisant escale sur le territoire français, afin de compenser les externalités environnementales significatives générées par cette activité touristique. Les navires de croisière, véritables « villes flottantes », constituent une source majeure d’émissions polluantes. À l’échelle européenne, ce secteur ém… (extrait)